Politique de Confidentialité

[Nom de l’Agence Immobilière]

Dernière mise à jour : [Date]

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les clients, partenaires et visiteurs du site de [Nom de l’agence] sur la manière dont nous collectons, utilisons, protégeons et partageons leurs données personnelles.

Nous nous engageons à respecter les dispositions de la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel au Sénégal, ainsi que les directives de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP).

2. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

[Nom de l’agence]
Société immatriculée au RCCM sous le numéro [numéro RCCM]
Siège social : [adresse complète]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro de téléphone]

3. Données collectées

Dans le cadre de nos activités (vente, location, gestion locative), nous pouvons collecter les données suivantes :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse email, pièce d’identité, etc.
Données relatives aux biens immobiliers : titres fonciers, plans, photographies, diagnostics, etc.
Données financières : relevés de loyers, informations bancaires, justificatifs de revenus, etc.
Données de navigation (si site web) : adresse IP, cookies, pages visitées.

4. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

Gestion des mandats de vente, location et gestion locative
Réalisation des transactions immobilières
Rédaction de contrats et baux
Gestion administrative, comptable et juridique
Communication avec les clients
Respect des obligations légales et réglementaires (notamment TRACFIN, fiscalité, etc.)

5. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

Le consentement explicite du client ou utilisateur
L’exécution d’un contrat ou mandat signé avec le client
Le respect d’une obligation légale
L’intérêt légitime de l’agence dans le cadre de ses activités

6. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :

Notaires, avocats, architectes, géomètres
Administrations publiques (impôts, cadastre, etc.)
Établissements bancaires (dans le cadre de financements)
Prestataires techniques (hébergeurs, développeurs, outils CRM)
Autorités compétentes en cas de réquisition légale

7. Durée de conservation

Les données sont conservées :

Pendant toute la durée de la relation contractuelle
Et jusqu’à [5 ans] après la fin de cette relation (sauf obligation légale contraire)

Certaines données peuvent être archivées au-delà à des fins probatoires ou légales.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles (accès restreint, antivirus, pare-feu, mots de passe sécurisés, etc.).

9. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi n° 2008-12, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos données
Droit de rectification ou de suppression
Droit d’opposition au traitement
Droit de limitation du traitement
Droit de porter plainte auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP)

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :
[adresse email] ou par courrier à l’adresse du siège de l’agence.

10. Transferts de données à l’étranger

En principe, vos données sont hébergées au Sénégal ou dans un pays assurant un niveau de protection adéquat.
En cas de transfert hors du Sénégal, des garanties appropriées seront mises en place conformément à la réglementation.

11. Cookies et traceurs (si site internet)

Notre site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer ces cookies depuis les paramètres de votre navigateur.

12. Modification de la politique

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur notre site ou disponible en agence.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données personnelles :

[Nom de l’agence]
Email : [adresse email]
Téléphone : [numéro]
Adresse : [adresse complète]