Mentions légales

Mentions légales

[Nom de l’agence immobilière]

Dernière mise à jour : [date]


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :
[Nom commercial de l’agence]
Raison sociale : [ex : SARL, Entreprise individuelle, etc.]
RCCM : [numéro RCCM]
NINEA : [numéro NINEA]
Siège social : [adresse complète]
Téléphone : [numéro de téléphone]
Email : [adresse email]
Directeur de publication : [nom du dirigeant ou responsable de l’agence]


2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
[Nom de l’hébergeur]
Adresse : [adresse complète de l’hébergeur]
Téléphone : [numéro de l’hébergeur]
Site web : [URL]


3. Activité

[Nom de l’agence] est une agence immobilière enregistrée au Sénégal, spécialisée dans :

  • La vente de biens immobiliers (terrains, maisons, immeubles)

  • La mise en location de biens

  • La gestion locative pour le compte des propriétaires

L’agence agit dans le respect des lois et règlements en vigueur au Sénégal, notamment en matière de droit foncier, urbanisme, location immobilière et protection des données personnelles.


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de [Nom de l’agence], sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les lois en vigueur.


5. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées via ce site (formulaires de contact, demande d’estimation, prise de rendez-vous, etc.) sont traitées conformément à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 sur la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données.
Pour exercer ces droits, veuillez contacter : [email ou formulaire de contact]

Déclaration ou enregistrement auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) : [à remplir si applicable]


6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur.
En continuant à naviguer sur le site, l’utilisateur accepte l’utilisation de cookies. Il peut à tout moment configurer son navigateur pour bloquer les cookies.


7. Responsabilité

[Nom de l’agence] s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Les informations présentées n’ont pas de valeur contractuelle.
L’agence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation du site.


8. Liens hypertextes

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. L’agence décline toute responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais.
Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux sénégalais, sauf disposition légale impérative contraire.


10. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant ce site ou son contenu :
📍 Adresse : [adresse complète]
📞 Téléphone : [numéro]
📧 Email : [email]
🌐 Site web : [URL du site]

 

Start your Journey As a Retailer.

Already a Agent? Sign in.